Arrêté du 29 août 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la société anonyme des «Daperies Luxembourgeoises» pour ses établissements à Ettelbrück, à Pulvermühl et à Schleifmühl.
LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la société anonyme «Draperies Luxembourgeoises», qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour ses établissements
| a) | à Ettelbruck, |
| b) | à Pulvermühl et |
| c) | à Schleifmühl; |
Attendu que les statuts de ces caisses, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts des caisses de secours en cas de maladie établis par la société anonyme des «Draperies Luxembourgeoises» pour ses établissements
| a) | à Ettelbruck, |
| b) | à Pulvermühl et |
| c) | à Schleifmühl, sont approuvés. |
Art. 2.
Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 29 août 1902. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |