Arrêté du 9 juillet 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Weiler-la-Tour.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par Ja Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Weiler-la-Tour, ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 11 mars 1902 par l'administrationcommunale de Weiler-la-Tour;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragementdes sociétés de secours mutuels en date du 15 juin 1902;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducaldu 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite societé sonten concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de ta même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Weiler-la-Tour est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juillet 1902.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement.

EYSCHEN.