Arrêté du 20 juin 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail d'Insenborn-Bonnal-Lultzhausen-Neunhausen.
LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT OU GOUVERNEMENT.
Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Societé mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail d'Insenborn-Bonnal- Lultzhausen-Neunhausen, ensemble les statuts de cette société;
Vu l'avis émis le 7 avril 1902 par l'administration communale de Neunhausen;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 15 juin 1902;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;
Arrêté:
Art. 1er.
La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail d'Insenborn-Bonnal-Lultzhausen-Neunhausen est légalement reconnue et ses statuts sont approuves.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial,
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Luxembourg, le 20 juin 1902. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |