Arrêté du 11 octobre 1897, approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché, sollicitant l'approbation de différentes modifications apportées à ses statuts;
Vu notre arrêté du 26 juillet 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite mutualité;
Vu l'avis de l'administration communale de Luxembourg, en date du 24 décembre 1896, et celui de M. le commissaire de district de Luxembourg du 28 du même mois;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 16 mars 1897;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Arrête;
Art. 1er.
Les modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché, par décision de l'assemblée générale du 16 septembre 1896, sont approuvées.
Luxembourg, le 11 octobre 1897. | Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |