Arrêté du 24 décembre 1896, portant approbation d'une modification aux statuts de la société mutualiste des ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonnevoie.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la société mutualiste des ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonnevoie sollicitant l'approbation d'une modification apportée à l'art. 28 al. 2 de ses statuts;

Vu notre arrêté du 12 août 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite société de secours mutuels;

Vu l'avis émis le 14 novembre 1896 par l'administration communale de la ville de Luxembourg, siège de la société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 19 décembre 1896;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête: