Arrêté du 29 novembre 1895, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels «Ettelbrucker Handwerker-Verein» à Ettelbruck.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Ettelbrücker Handwerker-Verein», ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 30 septembre 1893 par l'administration communale d'Ettelbruck, siège de ladite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 28 novembre 1895;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels dite «Ettelbrücker Handwerker-Verein» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 novembre 1895.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.