Arrêté du 13 décembre 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels des anciens sousofficiers du Grand-Duché de Luxembourg.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la «Société de secours mutuels des anciens sous-officiers du Grand-Duché de Luxembourg», ensemble les statuts de cette société;
Vu l'avis émis le 5 mai 1893 par l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 1er décembre 1893;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Attendu que les recettes assurées de la même société sont suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;
Arrête:
Art. 1er.
La «Société de secours mutuels des anciens sous-officiers du Grand-Duché de Luxembourg» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 13 décembre 1893. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |