Arrêté du 20 novembre 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de l'Association des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg, ensemble les statuts de cette association;
Vu l'avis émis le 13 mars 1895 par l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 22 octobre 1895;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;
Arrête:
Art. 1er.
La société de secours mutuels des Voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial
Luxembourg, le 20 novembre 1895. |
Le Ministre l'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |