Arrêté du 17 janvier 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels des instituteurs du Grand-Duché.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société de secours mutuels des instituteurs du Grand-Duché, ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 8 janvier 1893 par l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 10 janvier 1893;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société sont suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête: