Arrêté du 2 novembre 1889, concernant les règlements d'exploitation et de police pour la ligne de chemin de fer de Troisvierges à la frontière prussienne vers St-Vith.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu la convention du 21 juillet 1883 et la loi du 7 mai 1884, relatives à la construction d'une ligne de chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg;
Arrête:
Art. 1er.
Sont applicables à la ligne de Troisvierges à la frontière prussienne dans la direction de St-Vith, en tant qu'ils sont conformes à la convention du 21 juillet 1883:
| a) | le règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, tel qu'il est approuvé par arrêté royal grand-ducal du 14 juillet 1874, et avec les modifications et ajoutes qui font l'objet des arrêtés royaux grandducaux des 31 mai 1876, 17 février 1877, 5 février et 23 juin 1878, 25 août 1879, 28 juillet 1880, 14 juin et 7 septembre 1881, 4 mai 1882, 16 mai et 29 août 1883, 23 juillet 1884, 6 mai, 12 août et 21 octobre 1885, 31 mars et 15 septembre 1886, 30 mars 1887, 14 mars, 20 juin et 7 novembre 1888; |
| b) | le règlement de police pour l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local en vigueur pour le prolongement de la dite ligne sur le territoire prussien. |
Art. 2.
Le présent arrêté ainsi que le règlement de police prévisé seront publiés par la voie du Mémorial.
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Luxembourg, le 2 novembre 1889. |
Le Directeur général des travaux publics, THORN. |