Arrêté du 31 juillet 1886, portant création d'agences postales ou téléphoniques auxiliaires.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art. 3 de la loi du 4 mai 1877, concerder nant l'organisation de l'administration des postes et télégraphes;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Des agences postales ou téléphoniques auxiliaires, gérées par des personnes non salariées de ce chef par l'administration, pourront être établies dans les localités où le besoin s'en fera sentir.
Art. 2.
Les personnes préposées à ces agences pourront recevoir des frais de bureau à fixer dans les limites du crédit budgétaire.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 31 juillet 1886. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |