Arrêté du 23 juillet 4886, portant publication de la loi allemande relative à l'impôt sur le sucre.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 2, 3 et 4 du traité du 8 février 1843, le §8 du protocole final du traité du 26-31 décembre 1853, l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 1^er mars 1854;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Les dispositions de la loi allemande du 4^erjuin 1886, relative à l'impôt sur le sucre, seront publiées par la voie du Mémorial, pour avoir forcé de loi en tant qu'elles peuvent concerner le Grand-Duché.

Luxembourg, le 25 juillet 1886.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.