Arrêté du 30 juin 1881, portant modification du tarif douanier.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu les art. 2, 3 et 4 du traité du 8 février 1842, le § 8 du protocole final du traité du 26/31 décembre 1853, l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1854;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Les dispositions des lois allemandes des 19 et 21 juin 1881, portant modification du tarif douanier, seront publiées à la suite du présent par la voie du Mémorial, pour avoir force de loi dans le Grand-Duché.
Luxembourg, le 30 juin 1881. |
Le Directeur général des finances, V. DE ROEBÉ. |