Arrêté concernant la vidange des coupes dans les bois des communes et des établissements publics.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 57 du cahier des charges du 25 avril - 3 mai 1850, concernant l'exploitation etc. des coupes des communes et des établissements publics;
Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts;
Arrête:
Le délai pour la vidange des coupes est prorogé, pour l'année courante, jusqu'au mardi, 15 octobre inclusivement.
Luxembourg, le 27 août 1878. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |