Arrêté du 2 août 1867, concernant les dépêches de l'État.
LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL;
Vu son arrêté du 3 juillet 1866, portant désignation des dépêches télégraphiques qui sont admises comme dépêches de l'État dans le service intérieur;
Vu la lettre du colonel commandant en chef des chasseurs luxembourgeois du 15 juillet dernier;
Arrête:
Sont admises aussi comme dépêches de l'Étal, dans le service intérieur, les dépêches qui émanent des chefs de bataillon des chasseurs luxembourgeois.
Luxembourg, le 2 août 1867. |
Baron V. DE TORNACO, DE COLNET-D'HUART, F. DE BLOCHAUSEN. |