Arrêté du 10 juillet 1861, portant modification du tarif d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir.

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE LA JUSTICE;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical;

Vu l'arrêté de l'administrateur-général de l'Intérieur du 28 janvier 1854 (page 169 du Mémorial de la dite année), déterminant les tarifs d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir;

Vu les propositions du Collège médical du Grand-Duché concernant la révision des tarifs prescrits par l'article 36 de l'ordonnance prévisée;

Vu l'avis du Conseil d'État sur le principe du tarif différentiel qui sert de base aux propositions du collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er août 1861, les honoraires pour visites, rapports, opérations, frais de route et de séjour des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir ou l'art vétérinaire seront calculés conformément aux tarifs ci-après:

A. TARIF POUR LES MÉDECINS ET CHIRURGIENS.

fr.

ct.

fr.

1.

Pour la première visite y compris la recette, s'il y a lieu,

2 »

à

3

2.

Pour visites subséquentes

1 50

à

2

3.

Pour visite de nuit, le double d'une visite ordinaire.

NB. Il ne pourra être compté plus de deux visites par jour, à moins qu'elles ne soient expressément demandées.

4.

Pour un conseil ou une recette donnée au domicile du médecin,

1 »

à

2

5.

Pour un conseil ou une recette donnée au domicile du médecin pendant la nuit,

2 »

à

3

NB. Comme visites de nuit comptent toutes celles faites après 10 heures du soir et avant 6 heures du matin.

6.

Pour assistance à une opération,

6 »

à

12

7.

Pour certificat de santé ou de maladie,

1 50

à

3

8.

Pour une consultation,

10 »

à

15

9.

Pour une visite à heure fixe,

3 »

à

5

10.

Pour consultation par écrit sur une maladie

6 »

à

12

11.

Pour veille de nuit près d'un malade

10 »

à

15

12.

En cas de voyage le médecin et le chirurgien ont droit, y compris les frais de transport par 5 kilomètres de distance, outre le prix de la visite, à

8 »

13.

Pour autopsie demandée par des particuliers

15 »

à

25

14.

Pour l'inspection d'un cadavre,

3 »

à

5

B. TARIF DES OPÉRATIONS CHIRURGICALES.

1.

Pour pansement d'une plaie compliquée, outre le prix de la visite,

1 »

à

2

2.

Pour le renouvellement du pansement d'une fracture d'un des os longs,

3 »

à

5

3.

Pour application d'un bandage amidonné ou plâtré,

5 »

à

10

4.

Pour assistance à une opération,

10 »

à

15

5.

Pour une saignée au bras ou au pied,

1 »

à

2

6.

Pour une saignée de la jugulaire,

3 »

à

5

7.

Pour application de sangsues ou de ventouses,

1 50

à

3

8.

Pour l'inoculation de la vaccine,

2 »

à

3

9.

Pour les petites opérations telles que: les scarifications, les incisions simples, l'ouverture d'un abcès,

1 »

à

2

10.

Ouverture d'abcès profonds

2 »

à

4

11.

Pour placement d'un séton ou d'un cautère

1 50

à

3

12.

Pour application du cautère actuel ou de moxas,

5 »

à

8

13.

Pour extirpation de loupes et autres petites tumeurs,

3 »

à

5

14.

Pour extirpation de tumeurs plus fortes, de grosses glandes engorgées, etc.

10 »

à

20

15.

Pour l'extraction du séquestre d'un des os longs

10 »

à

25

16.

Pour l'opération de l'anévrisme:

a) aux extrémités,

20 »

à

30

b) dans les cavités,

40 »

à

60

17.

Pour l'opération de tumeurs érectiles ou de varices,

10 »

à

20

18.

Pour l'application d'une ou de plusieurs couronnes de trépan,

15 »

à

30

19.

Pour la rhinoplastie

40 »

à

60

20.

Pour les autres opérations plastiques à la figure

15 »

à

30

21.

Pour l'extirpation de polypes du nez ou de la gorge,

10 »

à

20

22.

Pour l'extirpation d'un oeil,

20 »

à

30

23.

Pour l'opération de la cataracte à un oeil,

40 »

à

60

Pour la même opération aux deux yeux, la moitié en sus.

24.

Pour l'opération de la fistule lacrymale,

20 »

à

30

25.

id. du strabisme,

10 »

à

15

26.

id. du staphylome,

15 »

à

20

27.

id. de la pupille artificielle,

40 »

à

60

28.

id. de l'ectropion ou de l'entropion,

15 »

à

25

29.

id. de l'hypopion,

10 »

à

15

30.

id. de la fistule salivaire du conduit de Stenon,

15 »

à

20

31.

id. de la grenouillette,

5 »

à

10

32.

id. du bec de lièvre simple,

15 »

à

20

33.

id. du bec de lièvre compliqué,

30 »

à

40

34.

Pour l'extirpation d'un cancer à la lèvre,

15 »

à

20

35.

Pour la staphiloraphie,

40 »

à

60

36.

Pour l'extirpation des amygdales,

15 »

à

20

37.

Pour la résection de la langue,

20 »

à

30

38.

Pour la laryngotomie ou la trachéotomi

30

à

» 40

39.

Pour l'extraction d'un corps étranger de l'ésophage:

a) sans opération sanglante ou directe,

10 »

à

15

b) avec ésophagotomie,

30 »

à

45

40.

Pour l'amputation d'un sein,

30 »

à

45

41.

Pour la paracentèse du thorax,

20 »

à

30

42.

Pour la paracentèse abdominale,

8 »

à

15

43.

Pour la ponction de la vessie,

20 »

à

30

44.

Pour l'application du cathéter:

a) chez l'homme,

4 »

à

6

En cas de rétrécissement, le chirurgien a droit au double.

b) chez la femme,

2 »

à

3

Si l'application a lieu plusieurs fois dans les 24 heures, on ne comptera que la moitié en sus pour les applications subséquentes de la même journée.

45.

Pour l'introduction d'une bougie

1 50

à

3

46.

Pour cautérisation d'un rétrécissement de l'urêtre pour chaque séance,

5 »

à

10

47.

Pour le taxis dans le cas de hernie étranglée,

6 »

à

10

48.

Pour l'opération de la hernie étranglée,

30 »

à

50

49.

Pour la ponction de l'hydrocèle,

5 »

à

10

50.

Pour l'opération nécessaire à la cure radicale de l'hydrocèle,

10 »

à

20

51.

Pour l'uréthrotomie ou l'extraction d'un corps étranger à l'urètre,

10 »

à

20

52.

Pour la lithotomie,

100 »

à

200

53.

Pour la lithotrilie, chaque séance,

25 »

à

30

54.

Pour l'opération du phimosis, paraphimosis ou la circoncision,

10 »

à

15

55.

Pour la castration,

20 »

à

30

56.

Pour la réduction d'une chute de la matrice, du rectum ou l'application d'un pessaire,

5 »

à

10

57.

Pour cautérisation du col utérin y compris l'application du spéculum,

5 »

à

10

58.

Pour l'extirpation d'un polype utérin,

15 »

à

30

59.

Pour l'extirpation d'un polype du rectum,

10 »

à

15

60.

Pour l'opération de la fistule à l'anus,

20 »

à

30

61.

Pour l'opération de la fistule urinaire,

30 »

à

40

62.

Pour l'opération de l'anus artificiel,

40 »

à

60

63.

Pour l'excision de la luette,

3 »

à

5

64.

Pour l'excision du clitoris et des nymphes,

20 »

à

30

65.

Pour la section d'un nerf, d'un tendon ou d'une adhérence contre nature des membres

15 »

à

30

66.

Pour le traitement orthopédique d'une difformité par l'application de machines, outre les machines, par séance,

3 »

à

5

67.

Pour la résection de l'extrémité des os:

a) aux membres supérieurs,

40 »

à

60

b) aux membres inférieurs,

50 »

à

75

68.

Pour la perforation du sinus maxillaire ou de l'apophyse mastoïde,

20 »

à

30

69.

Pour la résection du col de l'uterus,

20 »

à

30

70.

Pour l'amputation de la verge,

20 »

à

30

71.

Pour la désarticulation du bras,

40 »

à

60

72.

Pour l'amputation du bras,

30 »

à

45

73.

Pour la désarticulation de la cuisse,

80 »

à

100

74.

Pour l'amputation de la cuisse,

40 »

à

60

75.

Pour l'amputation de l'avant-bras, de la jambe, ou la résection partielle du pied,

30 »

à

45

76.

Pour l'amputation ou l'exarticulation d'un ou de plusieurs doigts ou orteils,

10 »

à

15

77.

Pour la réduction d'une luxation de la mâchoire ou de la clavicule,

5 »

à

10

78.

Pour la réduction d'une luxation du bras ou de l'avant-bras,

15 »

à

30

79.

Pour la réduction d'une luxation d'un ou de plusieurs doigts ou orteils,

5 »

à

10

80.

Pour la réduction d'une luxation du fémur,

30 »

à

45

81.

Pour la réduction d'une luxation de la rotule,

5 »

à

10

82.

Pour la réduction d'une luxation du genou ou du pied,

20 »

à

30

NB. Dans toutes les luxations anciennes, le chirurgien a droit au double du prix fixé.

83.

Pour la réduction et le premier pansement d'une fracture du bassin, d'une ou de plusieurs côtes,

5 »

à

10

84.

Pour la réduction et le premier pansement d'une fracture de la clavicule ou de la rotule,

6 »

à

12

85.

Pour réduction et premier pansement d'une fracture du bras,

8 »

à

12

86.

Pour réduction et premier pansement d'une fracture du fémur,

12 »

à

20

87.

Pour réduction et premier pansement d'une fracture de l'avantbras ou de la jambe,

8 »

à

12

88.

Pour réduction et premier pansement d'une fracture d'un doigt ou d'un orteil,

3 »

à

5

89.

Pour l'extraction d'une dent ou d'un chicot,

1 50

à

3

90.

Pour cautérisation ou plombage d'une dent, ou autres opérations analogues (la substance employée au plombage non comprise),

2 »

à

3

91.

Pour nettoyer toutes les dents,

5 »

à

10

92.

Pour préparation et pose d'une dent artificielle,

10 »

à

15

NB. Toutes les opérations non comprises dans le présent tarif seront taxées par analogie.

C. TARIF POUR LES ACCOUCHEURS.

1.

Pour assistance à un accouchement naturel, facile et prompt,

10 »

à

20

2.

Pour un accouchement nature prolongé ou de jumeaux,

20 »

à

30

3.

Pour une version ou une application du forceps,

25 »

à

50

4.

Pour une opération césarienne

a) sur une femme vivante,

60 »

à

120

b) après la mort,

15 »

à

30

5.

Pour l'extraction du placenta adhérent dans les cas difficiles,

15 »

à

30

6.

Pour l'extraction d'une mole ou l'assistance à un avortement,

15 »

à

25

7.

Pour l'opération du toucher,

2 »

à

4

8.

Pour l'examen au moyen du speculum uteri,

3 »

à

5

9.

Pour le tamponnement du vagin

5 »

à

8

D. TARIF POUR LES SAGES-FEMMES,

fr.

ct.

1.

Pour assistance à un accouchement,

6

»

2.

id. à un avortement,

4

»

3.

Pour l'application de sangsues, de ventouses, de la sonde,

1

»

4.

Pour l'application d'un lavement,

»

50

5.

Pour les visites à faire après les couches, les soins à donner a l'enfant, par visite,

»

50

6.

En cas de déplacement, les sages-femmes ont droit, par 5 kilomètres de distance,

1

50

E. TARIF POUR LES VÉTÉRINAIRES.

1.

Pour visite d'un animal hors du domicile du vétérinaire, qu'il y ait prescription ou non,

1

»

2.

Lorsque plusieurs animaux sont visités dans le même local, le vétérinaire n'a droit, pour les suivants, qu'à

»

25

3.

Pour conseil donné au domicile du vétérinaire,

1

»

4.

Pour visite ou consultation pendant la nuit, le double du prix ordinaire.

5.

Pour visite d'un animal avec certificat sur son état sanitaire,

2

»

Pour visite d'un troupeau on ajoutera par tête,

»

10

6.

Frais de route et de séjour à la réquisition des autorités compétentes, y compris les rapports de visite:

Pour chaque lieue de 5 kilomètres,

2

»

En cas de séjour d'une journée, par jour, visite comprise,

8

»

7.

Frais de route pour voyages à la requête de particuliers, par 5 kilomètres de distance,

2

»

OPÉRATIONS.

8.

Pour une saignée sur le gros bétail,

1

»

9.

id. sur les autres animaux domestiques,

»

50

10.

Pour la délivrance difficile d'une jument,

8

»

11.

id. id. d'une vache,

6

»

12.

Pour l'extraction de l'arrière-faix d'une jument ou d'une vache,

4

»

13.

Pour castration d'un étalon,

6

»

14.

id. d'un poulain,

3

»

15.

id. d'un taureau,

3

»

16.

id. d'un veau,

1

»

17.

id. d'un bélier,

»

40

18.

id. d'un agneau,

»

20

19.

Pour castration d'un verrat ou d'une truie,

»

80

20.

id. d'un jeune porc,

»

20

21.

Pour autopsie d'un animal avec rapport sur le résultat:

a) pour le gros bétail,

5

»

b) pour le menu bétail,

2

»

22.

Abattage d'un cheval ou d'une bête à cornes dans le but d'y faire une opération,

3

»

I. Autres opérations sur le gros bétail en général.

23.

Pour l'application du feu,

6

»

24.

id. d'un séton,

1

»

25.

Pour l'ouverture d'un abcès,

1

»

26.

Pour suture de la peau,

1

»

27.

id. des organes intérieurs,

4

»

28.

Pour la scarification,

1

»

29.

Pour réduction de la matrice,

5

»

30.

id. d'une luxation des membres,

4

»

31.

id. de la rotule,

2

»

32.

Pour trachéotomie,

5

»

33.

Pour l'oesophagotomie,

6

»

34.

Pour la glossotomie,

2

50

35.

Pour la lithotomie,

10

»

36.

Pour ponction d'une hydrathose,

1

»

37.

Pour ligature d'une excroissance,

1

»

38.

id. d'une grosse veine ou artère,

4

»

39.

Pour extirpation d'un carcinome,

4

»

40.

Pour extraction de calculs salivaires,

2

50

41.

Pour cathétérisme urétral,

2

»

42.

Pour amputation du pénis,

5

»

69.

Pour ponction du rumen,

»

50

70.

Pour opération au pied avec excision,

»

25

V. Sur les porcs.

71.

Pour l'ouverture d'un abcès ou furoncle,

»

50

72.

Pour opération de la soie,

1

»

Art. 2.

Tout tarif antérieur, portant fixation des honoraires revenant aux personnes exerçant une branche de l'art de guérir ou l'art vétérinaire, est abrogé.

Art. 3.

Il n'est cependant rien changé aux dispositions de l'art. 6 du 5e règlement et à celles des art. 7 et 8 du 7e règlement annexés à l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841.

Art. 4.

Dans le mémoire d'honoraires pour compte de l'État, des établissements de bienfaisance ou des communes, les prix minimum sont toujours à appliquer.

Luxembourg, le 10 juillet 1861.

Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice,

M. JONAS.