Règlement communal - Ville de Luxembourg
Lotissement de la parcelle cadastrale n° 414/6490, section HA de Hamm, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 22 octobre 2018 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du lotissement de la parcelle cadastrale n° 414/6490, section HA de Hamm, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été publiée en due forme.