Règlement communal - Ville de Luxembourg
Lotissement des parcelles cadastrales n° 109/10183, n° 109/10185, n° 109/2538 et n° 113/6333, section de HoB de Bonnevoie, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 22 octobre 2018 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du lotissement des parcelles cadastrales n° 109/10183, n° 109/10185, n° 109/2538 et n° 113/6333, section HoB de Bonnevoie, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été publiée en due forme.