Règlement communal - Ville de Luxembourg
Lotissement des parcelles cadastrales n° 162/5034, n° 73/6771 et n° 169/5035, section HoF de Merl-Nord, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 22 octobre 2018 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du lotissement des parcelles cadastrales n° 162/5034, n° 73/6671 et n° 169/5035, section Hof de Merl-Nord, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été publiée en due forme.