Règlement communal - Ville de Luxembourg
Lotissement des parcelles cadastrales n° 504/3369 et n° 504/3368 section HaA de Hamm, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 22 octobre 2018 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du lotissement des parcelles cadastrales n° 504/3369 et n° 504/3368, section HaA de Hamm, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été publiée en due forme.