Règlement communal - Commune de Niederanven
Lotissement des parcelles cadastrales n° 1478/1305, n° 1477/2521, n° 1475, section C d’Oberanven, présenté par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 19 octobre 2018 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption du morcellement de la parcelle cadastrale n° 1478/1305, n° 1477/2521, n° 1475 section C d’Oberanven, présenté par les autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été publiée en due forme.