Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Box Lee » à Bavigne présenté par les autorités communales du Lac de la Haute Sûre.
En sa séance du 2 juillet 2018 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit « Box Lee » à Bavigne présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 24 septembre 2018 et a été publiée en due forme.