Règlement communal - Commune de Schuttrange

Plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Rue d’Oetrange » à Schrassig présenté par les autorités communales de Schuttrange.

En sa séance du 27 juin 2018 le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit « Rue d’Oetrange » à Schrassig présenté par les autorités communales de Schrassig.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 10 octobre 2018 et a été publiée en due forme.