Règlement communal - Commune de Niederanven
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Auf dem Wacholder » à Oberanven présenté par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 15 juin 2018 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit « Auf dem Wachholder » à Oberanven présenté par les autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 31 août 2018 et a été publiée en due forme.