Règlement communal - Mamer

Modification du règlement-taxe relatif à la fixation des taxes de chancellerie pour la délivrance de documents administratifs.

En séance du 11 juin 2018 le conseil communal de Mamer a modifié le règlement-taxe relatif à la fixation des taxes de chancellerie pour la délivrance de documents administratifs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2018 et par décision ministérielle du 20 août 2018 et publiée en due forme.