Règlement communal - Commune de Schuttrange
Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites concernant l’ajout d’un nouvel article 67bis « Protection contre le bruit » présenté par les autorités communales de Schuttrange.
En sa séance du 30 mai 2018 le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant adoption de l’ajout de l’article 67bis « Protection contre le bruit » au règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites présenté par les autorités communales de Schuttrange.
Ladite délibération a été a été publiée en due forme.