Règlement communal - Lac de la Haute-Sûre
Modification du règlement-taxe relatif aux salles des fêtes.
En séance du 9 avril 2018 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif aux salles des fêtes.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mai 2018 et publiée en due forme.