Règlement communal - Troisvierges

Règlement de circulation.

En séance des 5 avril et 8 juin 2018, le conseil communal de Troisvierges a modifié les articles 2/3, 4/2, 4/2/2, 4/3 et 4/5 de son règlement de circulation du 11 juillet 2008.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 17 avril, 19 et 27 juin 2018 respectivement les 24 avril, 25 juin et 2 juillet 2018 et publiées en due forme.