Règlement communal - Sanem
Règlement de circulation.
En séance des 30 mars 2018 (réf. 31) et 27 avril 2018 (réf. 23), le conseil communal de Sanem a confirmé 8 règlements temporaires d’urgence édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 2, 23, 26 mars, 10, 23 et 27 avril 2018.
Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 30 avril, 9 mai et 4 juin 2018 respectivement les 7, 25 mai et 8 juin 2018 et publiées en due forme.