Règlement communal - Sanem

Règlement de circulation.

En séance des 30 mars 2018 (réf. 30.1, 30.2, 30.3, 30.4, 30.5, 30.6, 30.7, 30.8, 30.9, 30.10, 30.11, 30.12, 30.13, 30.14, et 30.15) et 15 juin 2018 (réf. 28), le conseil communal de Sanem a modifié son règlement de circulation communal du 23 juillet 2004.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 18 avril et 27 juin 2018 respectivement les 24 avril et 2 juillet 2018 et publiées en due forme.