Règlement communal - Rambrouch

Règlement de circulation.

En séance des 22 mars 2018 (réf. 27.1 et 27.2) et 17 mai 2018 (réf. 14), le conseil communal de Rambrouch a confirmé 3 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 7 et 12 mars 2018 (localités de Perlé et de Rambrouch) respectivement de Bilsdorf.

Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 29 juin et 4 juillet 2018 et publiées en due forme.