Règlement communal - Commune de Kopstal

Modification du plan d’aménagement général de Kopstal au lieu-dit « Rue des Champs » à Kopstal, présentée par les autorités communales de Kopstal.

En sa séance du 22 février 2018 le conseil communal de Kopstal a pris une délibération portant adoption d’une modification du plan d’aménagement général de Kopstal au lieu-dit « Rue des Champs » à Kopstal, présentée par les autorités communales de Kopstal.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 16 avril 2018 et a été publiée en due forme.