Règlement communal - Rosport-Mompach
Fixation des tarifs d’utilisation des salles communales.
En séance du 7 février 2018 le conseil communal de Rosport-Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs d’utilisation des salles communales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 avril 2018 et publiée en due forme.