Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre
Morcellement des parcelles cadastrales n° 75/1281, 75/1520 et 75/1521, section MB de Nothum, en deux lots, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute Sûre.
En sa séance du 21 décembre 2017 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption du morcellement des parcelles cadastrales n° 75/1281, 75/1520 et 75/1521, section MB de Nothum, en deux lots, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.
Ladite délibération a été publiée en due forme.