Règlement communal - Commune de Bissen

Modification du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit « An de Rellen » à Bissen, présentée par les autorités communales de Bissen.

En sa séance du 6 octobre 2017 le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant adoption d’une modification du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit « An de Rellen » à Bissen, présentée par les autorités communales de Bissen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 24 janvier 2018 et a été publiée en due forme.