Règlement communal - Commune de Bissen.
Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Innovation Campus » à Bissen présenté par les autorités communales de Bissen.
En sa séance du 6 octobre 2017 le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant adoption d’une modification du projet d’aménagement particulier au lieu-dit « Innovation Campus » à Bissen présenté par les autorités communales de Bissen, conformément à l’article 30 bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constaté par le ministre en date du 4 septembre 2017.
Ladite délibération a été notifiée au Ministre de l’Intérieur en date du 19 octobre 2017 et a été publiée en due forme.