Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre
Morcellement de la parcelle cadastrale n°516/3299, section HC de Harlange, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 11 septembre 2017 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption du morcellement de la parcelle cadastrale n°516/3299, section HC de Harlange, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Ladite délibération a été publiée en due forme.