Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre

Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Am Eck » à Watrange présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 27 juillet 2017 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption d’une modification du projet d’aménagement particulier au lieu-dit « Am Eck » à Watrange présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par le ministre en date du 8 août 2017.

Ladite délibération a été notifiée au Ministre de l’Intérieur 28 septembre 2017et a été publiée en due forme.