Règlement communal - Commune de Garnich

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d’un titre « Dispositions relatives à la publicité » présenté par les autorités communales de Garnich.

En sa séance du 24 juillet 2017 le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant adoption du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d’un titre « Dispositions relatives à la publicité », présenté par les autorités communales de Garnich.

Ladite délibération a été publiée en due forme.