Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Morcellement de la parcelle cadastrale n°827/1975, section EA de Stegen, présenté par les autorités communales de la Vallée de l’Ernz.
En sa séance du 14 juillet 2017 le conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération portant adoption du morcellement de la parcelle cadastrale n°827/1975, section EA de Stegen, présenté par les autorités communales de la Vallée de l’Ernz.
Ladite délibération a été publiée en due forme.