Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre.

Morcellement de la parcelle cadastrale n°1098/4568, section HA de Tarchamps, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 22 mai 2017 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption du morcellement de la parcelle cadastrale n°1098/4568, section HA de Tarchamps, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute Sûre.

Ladite délibération a été publiée en due forme.