Règlement communal - Vallée de l’Ernz
Modification des taxes de chancellerie en matière d’autorisations de construire.
En séance du 28 avril 2017 le conseil communal de Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie en matière d’autorisations de construire.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2017 et par décision ministérielle du 10 août 2017 et publiée en due forme.