Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz.
Morcellement de la parcelle cadastrale n° 944/2897, section ED d’Eppeldorf, présenté par les autorités communales de la Vallée de l’Ernz.
En sa séance du 28 avril 2017 le conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération portant adoption du morcellement de la parcelle cadastrale n° 944/2897, section ED d’Eppeldorf, présenté par les autorités communales de la Vallée de l’Ernz.
Ladite délibération a été publiée en due forme.