Règlement communal - Commune de Steinfort.
Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, adaptation des articles 56, 61, 66, présenté par les autorités communales de Steinfort.
En sa séance du 2 mars 2017 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, adaptation des articles 56, 61, 66, présenté par les autorités communales de Steinfort.
Ladite délibération a été publiée en due forme.