Règlement communal - Vallée de l’Ernz.

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites présenté par les autorités communales de la Vallée de l’Ernz.

En sa séance du 3 février 2017 le conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération portant adoption du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, présenté par les autorités communales de la Vallée de l’Ernz.

Ladite délibération a été publiée en due forme.