Règlement communal - Commune de Schuttrange.

Modification du plan d’aménagement général de Schuttrange au lieu-dit « Schlasspesch » à Munsbach, présentée par les autorités communales de Schuttrange.

En sa séance du 9 novembre 2016 le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant adoption d’une modification du plan d’aménagement général de Schuttrange au lieu-dit « Schlasspesch » à Schuttrange, présentée par les autorités communales de Schuttrange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 31 janvier 2017 et a été publiée en due forme.