Règlement communal - Schuttrange

Règlement concernant une subvention communale pour l’acquisition d’appareils ménagers énergétiquement performants.

En séance du 28 septembre 2016, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement concernant une subvention communale pour l’acquisition d’appareils ménagers énergétiquement performants.

Ledit règlement a été publié en due forme.