Règlement communal - Schuttrange

Règlement concernant l’octroi d’une subvention communale à la réalisation d’un audit énergétique pour petites et moyennes entreprises.

En séance du 28 septembre 2016, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement concernant l’octroi d’une subvention communale à la réalisation d’un audit énergétique pour petites et moyennes entreprises.

Ledit règlement a été publié en due forme.