Remembrement de biens ruraux - Projet de remembrement de STADTBREDIMUS II - Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles.

En exécution des dispositions de l'article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l'Office national du Remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles du remembrement viticole de STADTBREDIMUS II.

Les propriétaires entrent en jouissance des nouvelles parcelles comme suit :

Pour les lieux-dits « Leidweiler », « Hintgen », « ënnescht Merf », « Laangheck », « um Wäisseberg », « Rousebësch », « an der Heed » en partie, « op der Uet », « an de Stëmpen » et « Würthsberg » à partir du 1^er avril 2018, sinon au plus tard après la finition des travaux connexes dans ce secteur.

Pour les lieux-dits « Turbierg », « Eechentrausch », « Gapberg », « Wéngertsbierg », « Bried », « Kundel », « Zäreberg », « Kreplinger », « Konnebechel » et « Wolpecherberg » à partir du 1^er novembre 2018.

Pour le lieu-dit « an der Heed » à partir du 1^er avril 2019, sinon au plus tard après la finition des travaux connexes dans ce secteur.

Pour les lieux-dits « Tommesgronn » et « Krommeberg » à partir du 1^er novembre 2019, sinon au plus tard après la finition des travaux connexes dans ce secteur.

Pour les lieux-dits « Hosbësch », « Längt », « Hermesgruef », « Wëlwergruef », « Juck » et « Winjeberg » à partir du 1^er avril 2020, sinon au plus tard après la finition des travaux connexes dans ce secteur.

Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à la jouissance d’exploitation agricole, viticole, arboricole ou forestière des nouvelles parcelles. La pleine propriété n’entrera en vigueur qu'après la transcription de l'acte de remembrement.