Arrêté ministériel du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du CONATSAC.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet :
| a) | de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, |
| b) | de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et |
| c) | d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ; |
Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010 a) déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et b) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile ;
Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile ;
Arrête :
Art. 1er.
Est nommé membre suppléant du comité national de sûreté de l’aviation civile en tant que représentant de l’Administration de la navigation aérienne :
| - | Monsieur Thore SCHOTTE, Security Manager au sein du département Certification, en remplacement de Monsieur Roland REISER. |
Sont nommés membres du comité national de sûreté de l’aviation civile en tant que représentants de la Police grand-ducale :
| - | Monsieur Pascal PETERS, Directeur central police administrative, membre effectif, en remplacement de Monsieur Philippe SCHRANTZ ; |
| - | Monsieur Christian STEICHEN, Directeur de l’Unité de la police de l’aéroport, membre suppléant, en remplacement de Monsieur Thierry FEHR. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Copie en sera expédiée aux intéressés pour leur servir de titre.
Ampliation en sera transmise au secrétariat pour information.
Luxembourg, le 20 novembre 2018. Le Ministre du Développement durable François Bausch |